1. Collecte des données personnelles

Le site Sens’Taure peut collecter des informations personnelles via :

• Formulaires de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message)
• Formulaires d’inscription aux formations et webinaires (coordonnées, informations professionnelles)
• Cookies et outils analytiques (statistiques de navigation, pages visitées, temps de connexion).

Toutes les données collectées sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données — RGPD).

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Gérer vos inscriptions aux formations, stages ou webinaires
• Vous informer sur nos activités (si vous avez consenti à recevoir nos communications)
• Analyser l’audience du site afin d’améliorer son contenu et son accessibilité.

3. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing, gestion des formulaires) strictement dans le cadre de la gestion du site et des services proposés.

4. Conservation des données

• Données de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.
• Données liées à une inscription (formation, webinaire) : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et comptable (jusqu’à 10 ans).
• Cookies analytiques : conservés maximum 13 mois.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à [adresse e-mail de contact].

6. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Ces cookies permettent :

• D’assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques indispensables)
• De mesurer l’audience et les performances du site (Google Analytics ou équivalent)
  Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur ou refuser l’utilisation des cookies non essentiels.

7. Sécurité

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification, la perte ou la destruction.

8. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom : Léa Meyer
• E-mail : [contact@senstaure.fr]
• Adresse : [Adresse complète]

9. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Dernière mise à jour : août 2025.

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Candidats, prospects, étudiants, stagiaires et participants aux certifications de Sens’Taure

Cette notice explique comment Sens’Taure collecte et utilise vos données personnelles depuis votre première prise de contact ou votre préinscription jusqu’à la fin de votre formation ou de votre certification. Elle concerne notamment les informations transmises au moyen du site internet, de Webflow, de Systeme.io, de Google Forms et de Google Drive.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sens’Taure, immatriculée sous le numéro 82495691600020, dont le siège social est situé 9 rue de l’Ehn 67880 KRAUTERGERSHEIM.

Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@senstaure.fr – 06 31 85 82 85.

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2. Personnes concernées

Cette notice s’applique aux personnes qui demandent des renseignements, commencent ou complètent une préinscription, déposent une candidature, s’inscrivent à une formation, suivent une formation, participent à une évaluation ou à une certification, sollicitent un financement ou acceptent de recevoir des informations commerciales.

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3. Données susceptibles d’être collectées

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance et, lorsque cela est nécessaire, coordonnées du représentant légal.
• Informations relatives au parcours : curriculum vitae, lettre de motivation, diplômes, expériences, compétences, prérequis, réponses aux questionnaires d’admission ou de positionnement et échanges avec Sens’Taure.
• Données administratives et contractuelles : choix de formation, convention ou contrat, convocations, feuilles d’émargement, attestations, résultats, réclamations et correspondances.
• Données nécessaires au financement : situation professionnelle, organisme financeur, informations demandées par un OPCO, France Travail, un employeur ou un autre financeur, uniquement dans la mesure nécessaire au dossier.
• Données relatives aux besoins d’aménagement : existence d’un besoin particulier et informations strictement nécessaires pour étudier et organiser l’adaptation. Sens’Taure ne demande pas de diagnostic médical lorsqu’il n’est pas nécessaire.
• Données liées aux évaluations et certifications : travaux remis, réponses, notes, résultats, procès-verbaux, éléments permettant de vérifier l’identité et, selon l’épreuve, images ou enregistrements faisant l’objet d’une information spécifique.
• Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, journaux techniques, date et heure de connexion, progression sur les contenus, actions réalisées et informations relatives aux cookies selon les choix exprimés.
• Données relatives à la relation commerciale : demandes d’information, préférences, historique des échanges, consentement à la newsletter et opposition à la prospection.

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4. Cas particulier de la pièce d’identité

Une copie de pièce d’identité n’est demandée que lorsqu’une certification ou une exigence précisément identifiée rend nécessaire la vérification de l’identité du candidat. Elle n’est pas collectée du seul fait que la formation relève de Qualiopi.

Lorsque la simple présentation du document ou la consignation du fait que l’identité a été vérifiée suffit, Sens’Taure ne conserve pas de copie. Si une copie est indispensable, les informations non nécessaires peuvent être masquées et le document est supprimé dès que la vérification, les opérations de certification et les éventuels délais de contestation sont terminés, sauf obligation légale contraire.

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5. Finalités et bases juridiques

Répondre aux demandes et gérer les préinscriptions

Sens’Taure utilise les coordonnées, réponses et documents transmis pour répondre aux demandes, examiner l’adéquation du projet, vérifier les prérequis, organiser les échanges et traiter la candidature. Avant la conclusion d’un contrat, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne.

Relancer une préinscription inachevée

Sens’Taure peut adresser un nombre limité de rappels en lien direct avec la démarche commencée. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Sens’Taure à permettre au candidat de finaliser sa demande. La personne peut s’y opposer à tout moment, notamment grâce au lien ou au moyen de contact indiqué dans le message.

Gérer l’inscription et la formation

Les données sont utilisées pour établir les documents contractuels, organiser la formation, assurer le suivi pédagogique et administratif, gérer les présences, fournir les accès aux contenus, répondre aux demandes, délivrer les attestations et traiter les réclamations. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales applicables à l’organisme de formation.

Gérer les financements

Les informations nécessaires sont utilisées pour constituer, transmettre et suivre les dossiers auprès des financeurs. Le traitement repose sur l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles et, selon le dispositif, les obligations légales de Sens’Taure.

Organiser les évaluations et certifications

Les données sont utilisées pour convoquer les candidats, vérifier leur identité lorsque cela est nécessaire, organiser les épreuves, prévenir les fraudes, permettre la délibération des jurys, communiquer les résultats et traiter les recours. Le traitement repose sur l’exécution du contrat, les obligations attachées à la certification et l’intérêt légitime à garantir l’intégrité des épreuves.

Étudier les besoins d’aménagement

Sens’Taure utilise uniquement les informations nécessaires pour contacter la personne, évaluer ses besoins et organiser les adaptations possibles. Lorsqu’une information révèle une donnée de santé, son traitement repose sur le consentement explicite de la personne, sauf autre fondement légal applicable. Ce consentement peut être retiré pour l’avenir.

Envoyer la newsletter et présenter d’autres formations

Lorsque la personne n’est pas encore cliente, l’envoi d’une newsletter ou de communications sur d’autres formations repose sur son consentement préalable. L’inscription à une formation, la demande de renseignements ou le dépôt d’une candidature ne valent pas automatiquement inscription à la newsletter. Chaque message comporte un moyen simple de se désinscrire.

Lorsque la réglementation permet une prospection auprès d’un client pour des services analogues, Sens’Taure l’informe de cette utilisation et lui permet de s’y opposer simplement et gratuitement dès la collecte et dans chaque message.

Sécuriser les services et établir les droits de Sens’Taure

Les journaux techniques, preuves de consentement, oppositions, échanges et documents nécessaires peuvent être conservés afin d’assurer la sécurité des outils, prévenir les abus, répondre aux demandes d’exercice de droits et établir ou défendre les droits de Sens’Taure. Le traitement repose sur les obligations légales et l’intérêt légitime de Sens’Taure.

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6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher Sens’Taure de répondre à une demande, d’étudier une candidature, de vérifier un prérequis, d’établir un contrat, d’obtenir un financement ou d’organiser une certification. Les informations demandées à titre facultatif sont signalées comme telles.

Une personne peut retirer sa candidature avant l’inscription. Ce retrait n’impose pas d’effacer immédiatement les informations qui doivent encore être conservées pour respecter une obligation, traiter une réclamation ou établir la preuve des démarches déjà accomplies.

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7. Destinataires des données

Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être consultées par :

• les membres habilités de Sens’Taure, les formateurs, les évaluateurs et les membres de jury concernés ;
• les prestataires techniques utilisés pour le site, les formulaires, la plateforme de formation, le stockage et la messagerie, notamment Webflow, Systeme.io et les services Google ;
• les organismes financeurs, employeurs, certificateurs, partenaires d’évaluation ou autorités compétentes, uniquement lorsque la démarche ou la réglementation le nécessite ;
• les conseils, assureurs, autorités administratives ou juridictions lorsqu’une obligation ou la défense d’un droit le justifie.

Sens’Taure ne vend pas les données personnelles. Les étudiants n’ont accès aux données d’autres personnes que lorsqu’une activité pédagogique encadrée le nécessite et après information spécifique des personnes concernées.

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8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Sens’Taure vérifie alors l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et limite les données accessibles à ce qui est nécessaire. Des informations sur ces garanties peuvent être demandées à contact@senstaure.fr.

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9. Durées de conservation

Sens’Taure conserve les données pendant une durée adaptée à chaque objectif. Les durées suivantes constituent la politique proposée et doivent correspondre aux pratiques réellement mises en œuvre :

• Demande d’information sans inscription : trois ans à compter du dernier contact, sauf opposition antérieure.
• Préinscription inachevée : relances pendant trois mois au maximum ; suppression ou réduction du dossier aux seules données nécessaires au plus tard deux ans après le dernier contact.
• Candidature refusée ou retirée : deux ans après le dernier contact, sauf demande d’effacement antérieure ou nécessité de conserver certains éléments en cas de contestation.
• Dossier d’un étudiant inscrit : pendant la formation puis cinq ans après sa fin, sauf durée légale ou contractuelle différente applicable à un document précis.
• Pièces comptables et justificatifs relevant d’une obligation comptable : dix ans.
• Données utiles à une certification, résultats et procès-verbaux : pendant la durée exigée par le certificateur ou la réglementation ; à défaut, cinq ans après la proclamation définitive des résultats.
• Copie d’une pièce d’identité : le temps strictement nécessaire à la vérification et aux opérations de certification ; la copie est supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire. Une trace non documentaire de la vérification peut être conservée avec le dossier.
• Informations relatives à un besoin d’aménagement ou à la santé : pendant le temps nécessaire à la préparation et au déroulement de la formation, puis suppression ou anonymisation dans les trois mois suivant sa fin, sauf incident, recours ou obligation particulière.
• Consentement à la newsletter et données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou trois ans après le dernier contact actif ; les informations nécessaires à la preuve du consentement ou au respect d’une opposition sont conservées séparément pendant la durée nécessaire.
• Journaux techniques de sécurité : [durée à confirmer selon les outils, généralement de six à douze mois].

Lorsqu’un litige, un contrôle ou un recours est en cours, les éléments strictement nécessaires peuvent être archivés jusqu’à sa résolution et à l’expiration des délais applicables.

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10. Sécurité et confidentialité

Sens’Taure met en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données : limitation des accès, comptes individuels, mots de passe robustes, authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, partage limité des dossiers, sauvegardes, mises à jour des outils et suppression planifiée. Les documents d’admission et les pièces d’identité ne doivent pas être transmis au moyen de canaux non prévus par Sens’Taure.

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11. Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation, leur portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement pour l’avenir, notamment pour la newsletter ou les données de santé. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@senstaure.fr en précisant votre demande et les informations permettant de vous identifier dans nos dossiers. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur www.cnil.fr.

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12. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les traceurs de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation ou de publicité ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis [lien ou bouton de gestion des cookies à compléter]. La liste détaillée des traceurs, de leurs finalités, fournisseurs et durées doit figurer dans le module de gestion des cookies du site.

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13. Modifications de la notice

Sens’Taure peut mettre à jour cette notice lorsque ses outils, ses parcours, ses partenaires ou les règles applicables évoluent. La version en vigueur est publiée sur le site. En cas de modification importante, les personnes concernées en sont informées par un moyen approprié.

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