Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations professionnelles, formations pour particuliers, stages sur mesure et webinaires proposés par Sens’Taure via le site internet www.senstaure.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.
• Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
• Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
• La commande est validée uniquement après encaissement effectif du paiement.

3. Inscription et accès aux services

• L’inscription à une formation, un stage ou un webinaire est nominative et non transférable.
• Pour les formations et stages, l’accès est confirmé par e-mail après validation de la commande.
• Pour les webinaires, un lien de connexion est envoyé par e-mail au plus tard 24h avant le début.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai (ex. : webinaire déjà réalisé).
En cas de prestation à venir, l’utilisateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la commande, sauf si la formation ou le webinaire commence avant la fin de ce délai.

5. Annulation et remboursement

• Annulation par l’utilisateur :
  • Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).
  • Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début de la formation ou du webinaire, un remboursement intégral est possible.
  • Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
• Annulation par Sens’Taure :
  • En cas d’annulation d’une session par Sens’Taure (indisponibilité, nombre insuffisant de participants…), l’utilisateur sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sur une autre date.

6. Obligations des participants

• Les participants s’engagent à respecter les règles de bonne conduite et de respect mutuel durant les formations, stages et webinaires.
• Sens’Taure se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement de la prestation.

7. Responsabilité

• Sens’Taure s’engage à fournir les prestations commandées avec professionnalisme et selon les standards de sa discipline.
• Toutefois, Sens’Taure ne pourra être tenu responsable des résultats personnels des participants, ni de tout dommage indirect lié à la participation aux formations ou webinaires.

8. Données personnelles

Les données collectées lors des inscriptions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Sens’Taure, sauf disposition légale impérative contraire.

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